Terms of service

<h2>Article 1 – Éditeur</h2>
<p>Le site www.trendsandprints.fr est édité par [NOM / RAISON SOCIALE], [statut juridique], SIRET [N° SIRET], [adresse ou domiciliation]. Contact : ikki93450@gmail.com. [TVA : numéro intracommunautaire OU « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].</p>

<h2>Article 2 – Champ d'application</h2>
<p>Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le site par un client consommateur. En passant commande, le client reconnaît les avoir lues et acceptées.</p>

<h2>Article 3 – Produits</h2>
<p>Nous vendons des reproductions d'affiches et d'œuvres, imprimées à la demande. Les visuels du site sont présentés au plus près de la réalité, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans et l'impression. Les affiches sont vendues sans cadre, sauf mention contraire.</p>

<h2>Article 4 – Prix</h2>
<p>Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation du paiement. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.</p>

<h2>Article 5 – Commande et paiement</h2>
<p>La commande est validée après paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors remboursé.</p>

<h2>Article 6 – Fabrication et livraison</h2>
<p>Chaque commande est imprimée à la demande. Elle est traitée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, puis expédiée par nos partenaires de livraison. Les délais de livraison varient selon le pays ; ils sont indicatifs. Les détails figurent dans notre <a href="/en/policies/shipping-policy">politique d'expédition</a>. Le client doit vérifier l'adresse saisie ; une adresse erronée ou un colis non réclamé peut entraîner un retour à l'expéditeur.</p>

<h2>Article 7 – Droit de rétractation</h2>
<p>Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il nous écrit à ikki93450@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la communication de la décision, en bon état et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client. Nous remboursons le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés selon les spécifications du client.</p>

<h2>Article 8 – Garanties légales</h2>
<p>Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme, le client nous contacte dans les 30 jours suivant la réception, avec son numéro de commande et une photo ; nous procédons au remplacement ou au remboursement.</p>

<h2>Article 9 – Propriété intellectuelle</h2>
<p>Les textes, photographies et mises en page du site sont la propriété de l'éditeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les œuvres reproduites sont, pour la plupart, tombées dans le domaine public ; les reproductions vendues sont destinées à un usage décoratif et personnel.</p>

<h2>Article 10 – Données personnelles</h2>
<p>Les données collectées sont traitées conformément à notre <a href="/en/policies/privacy-policy">politique de confidentialité</a>.</p>

<h2>Article 11 – Médiation de la consommation</h2>
<p>Conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à nous. Le médiateur proposé est [NOM DU MÉDIATEUR], [adresse postale], [site internet]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.</p>

<h2>Article 12 – Droit applicable</h2>
<p>Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des droits du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.</p>

<h2>Article 13 – Modification des conditions</h2>
<p>Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.</p>